Conditions générales d'utilisation et de prise de contact
Modalités d'utilisation du site maincomplice.fr
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site maincomplice.fr et les conditions de prise de contact avec [Nom de l'entreprise].
2. Fonction du site
Le site a pour objet de présenter les services proposés par [Nom de l'entreprise] et de permettre aux utilisateurs :
- De consulter les informations relatives aux services
- De demander un rappel
- De prendre contact pour obtenir des informations ou un devis
Le site ne permet pas la souscription ni le paiement en ligne, sauf mention contraire expresse.
3. Informations diffusées
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Demande de rappel et devis
Toute demande transmise via le site ne vaut pas acceptation contractuelle.
Toute prestation fait, le cas échéant, l'objet d'un échange préalable et/ou d'un devis précisant les conditions applicables.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il remplit un formulaire et à ne pas utiliser le site de manière illicite ou abusive.
6. Disponibilité du site
[Nom de l'entreprise] s'efforce d'assurer l'accessibilité du site à tout moment, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de bug, de maintenance ou de dysfonctionnement technique.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez écrire à : [Email de contact]